Archives par mot-clef : elaboration de la loi

Les étapes de l’élaboration de la loi en schéma

Publié le 27 juin 2019 par Hélène Parisot
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La loi et les institutions de la République une vidéo c’est pas sorcier 27 minutes

Publié le 12 juin 2019 par Hélène Parisot

Fred, Jamy et Sabine suivent le parcours d’une loi, de sa rédaction à son adoption. Ils nous font découvrir tous les lieux emblématiques des Institutions de la Vème République. Les couloirs et les hémicycles de l’Assemblée Nationale et du Sénat … Lire la suite →

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Les étapes de l’élaboration de la loi

Publié le 13 septembre 2014 par Hélène Parisot

Qui fait la loi? Vidéo 1 minute 50 SOURCE http://www.vie-publique.fr/ L’initiative de la loi L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi… et au Parlement : on parle alors de proposition de … Lire la suite →

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Les nombreuses étapes de construction d’une loi, un exemple : la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Publié le 19 juin 2014 par Hélène Parisot

L’élaboration de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire Danièle Demoustier, maître de conférences en économie à l’IEP de Grenoble et membre du conseil supérieur de l’ESS. Une vidéo  de 33 minutes qui explique les objectifs de ce projet de … Lire la suite →

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