Archives par mot-clef : fraternité

Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger] Non conformité partielle – effet différé – réserve

Publié le 11 octobre 2018 par Hélène Parisot

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 11 mai 2018 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts nos 1163 et 1164 du 9 mai 2018), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires … Lire la suite →

Publié dans Chap 1 La constitution | Tagué , | Commentaires fermés sur Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger] Non conformité partielle – effet différé – réserve

Les valeurs de la République : la fraternité, vidéos définitions et éléments de reflexion.

Publié le 3 octobre 2016 par Hélène Parisot

Source https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/fraternite.html Comment définir la fraternité ? De la définition du dictionnaire à un éclairage juridique, historique et philosophique, il s’agit ici de comprendre cette valeur. Il apparaît que la fraternité ne peut être décorélée de l’esprit de justice. Définition … Lire la suite →

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